Conditions générales

Les présentes Conditions régissent

l'utilisation de ce Site Web, et,
tout autre Accord ou relation juridique connexe avec le Propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans la section correspondante de ce document.

L'Utilisateur doit lire attentivement ce document.

Ce Site Web est fourni par :

FTM Shopping, Via mantova 35 Parme 43123 PR Italie

E-mail de contact du Propriétaire : customercare@ftmshopping.it

Ce que l'Utilisateur doit savoir d'un coup d'œil

L'utilisation de ce Site Web et du Service est soumise à une limite d'âge : pour accéder à ce Site Web et à son Service et les utiliser, l'Utilisateur doit être majeur selon la loi applicable.

Le Service/ce Site Web est uniquement destiné aux Consommateurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent de manière générale lors de l'utilisation de ce Site Web.

Des conditions d'utilisation ou d'accès spécifiques ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas et sont alors indiquées dans le présent document.

En utilisant ce Site Web, les Utilisateurs confirment qu'ils remplissent les conditions suivantes :

Les Utilisateurs doivent avoir la qualité de Consommateurs ;

Les Utilisateurs doivent être reconnus comme majeurs par la loi applicable ;

Enregistrement de compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s'enregistrer ou créer un compte Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.

Le non-respect de cette condition entraînera l'indisponibilité du Service.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe répondant aux normes de sécurité les plus élevées autorisées par ce Site Web.

En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'être entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.

Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes Utilisateurs, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Conditions d'enregistrement de compte

L'enregistrement des comptes Utilisateurs sur ce Site Web est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent de respecter ces conditions.

Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne peut enregistrer qu'un seul compte.

Sauf autorisation explicite, un compte Utilisateur ne peut être partagé avec d'autres personnes.

Fermeture de compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment en procédant comme suit :

En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes d'Utilisateurs qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes Conditions.

La suspension ou la suppression des comptes d'Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l'Utilisateur n'exempte pas ce dernier du paiement des frais ou prix applicables.

Contenu de ce Site Web

Sauf mention contraire ou clairement identifiable, tout le contenu disponible sur ce Site Web appartient ou est fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire met tout en œuvre pour s'assurer que le contenu fourni sur ce Site Web ne viole aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n'est pas toujours possible d'atteindre un tel résultat.

Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont priés de signaler de préférence les réclamations y afférentes en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu de ce Site Web - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour tout contenu de ce type.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites fixées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même à l'insu de l'Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce Site Web, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles par l'intermédiaire de ce Site Web pour son seul usage personnel et non commercial, à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur n'est pas affectée.

Accès aux ressources externes

Par l'intermédiaire de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à tout octroi éventuel de droits sur le contenu, découlent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en leur absence, de la loi applicable.

Utilisation acceptable

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, en vertu des présentes Conditions et de la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l'accès à ce Site Web ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant toute faute commise par l'intermédiaire de ce Site Web ou du Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l'une des activités suivantes :

violer les lois, les règlements et/ou les présentes Conditions ;
enfreindre les droits d'un tiers ;
nuire considérablement aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
offenser le Propriétaire ou tout tiers.

“Parrainage (Tell-a-friend)”

Ce Site Web donne aux Utilisateurs la possibilité de recevoir des avantages si, à la suite de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète un Produit proposé sur ce Site Web.

Afin de profiter de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d'autres personnes à acheter les Produits sur ce Site Web en leur envoyant un code de parrainage fourni par le Propriétaire. Ces codes ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.

Si, lors de l'achat des Produits sur ce Site Web, l'une des personnes invitées utilise un code de parrainage, l'Utilisateur parrain recevra l'avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction de prix, une fonction de service supplémentaire, une mise à niveau, etc.) spécifié sur ce Site Web.

Les codes de parrainage peuvent être limités à certains Produits parmi ceux proposés sur ce Site Web.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l'offre à tout moment, à sa discrétion.

Bien qu'aucune limitation générale ne s'applique au nombre de personnes pouvant être invitées, le montant de l'avantage ou du bénéfice que chaque Utilisateur parrain peut recevoir peut être limité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits fournis sur ce Site Web, dans le cadre du Service, sont fournis moyennant paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont indiqués dans les sections respectives de ce Site Web et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande exactitude technique possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, matériel graphique, images, couleurs, sons) est fournie à titre de référence uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront détaillées au cours du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes allant du choix d'un Produit à l'envoi du bon de commande font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

Les Utilisateurs doivent choisir le Produit souhaité et vérifier leur sélection d'achat.
Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Soumission de la commande

Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, les dispositions suivantes s'appliquent :

La soumission d'une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et dépenses supplémentaires, comme spécifié sur la page de commande.
Dans le cas où le Produit acheté nécessite une contribution active de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande crée une obligation pour l'Utilisateur de coopérer en conséquence.
Lors de la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un accusé de réception confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur à cet effet.

Prix

Les Utilisateurs sont informés, au cours du processus d'achat et avant la soumission de la commande, de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce Site Web sont affichés :

soit hors taxes, soit toutes taxes comprises (TTC), selon la section consultée par l'Utilisateur.

Offres et réductions

Le Propriétaire peut proposer des remises ou des offres spéciales pour l'achat de Produits. Toute offre ou remise de ce type sera toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux conditions générales énoncés dans la section correspondante de ce Site Web.

Les offres et les remises sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Des offres ou remises répétées ou récurrentes ne créent aucun droit ou titre que les Utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon le cas, les remises ou les offres ne sont valables que pour une durée limitée ou jusqu'à épuisement des stocks. Si une offre ou une remise est limitée dans le temps, les indications horaires se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les coordonnées de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Coupons

Les offres ou les réductions peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit de prendre les mesures juridiques appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation du Coupon affichée sur la page d'information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

Sauf indication contraire, ces règles s'appliquent à l'utilisation des Coupons :

Chaque Coupon n'est valable que s'il est utilisé de la manière et dans le délai spécifiés sur le site web et/ou le Coupon ;
Un Coupon ne peut être appliqué, dans son intégralité, qu'au moment effectif de l'achat – l'utilisation partielle n'est pas autorisée ;
Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu'une seule fois, même en cas d'achats échelonnés ;
Un Coupon ne peut être cumulé ;
Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le délai spécifié dans l'offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l'Utilisateur de faire valoir les droits correspondants, y compris l'encaissement ;
L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/indemnisation s'il existe une différence entre la valeur du Coupon et la valeur utilisée ;
Le Coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commerce commercial du Coupon est strictement interdite, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Coupon.

Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont mises à disposition au cours du processus d'achat.

Certains modes de paiement peuvent n'être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes se trouvent dans la section dédiée de ce Site Web.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte aucune information de paiement – telle que les détails de la carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès.

Si le paiement par les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'est pas tenu d'honorer le bon de commande. Tous les coûts ou frais éventuels résultant de l'échec ou du refus de paiement sont à la charge de l'Utilisateur.

Réserve de propriété des produits

Tant que le paiement de l'intégralité du prix d'achat n'a pas été reçu par le Propriétaire, les Produits commandés ne deviennent pas la propriété de l'Utilisateur.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et signaler les anomalies sans retard excessif, en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou comme décrit dans le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

Les marchandises sont livrées dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web ou au cours du processus d'achat.

Échec de la livraison

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des lacunes dans l'exécution du bon de commande par l'Utilisateur, ni des dommages ou retards après la remise au transporteur si ce dernier est organisé par l'Utilisateur.

Si les marchandises ne sont pas reçues ou collectées à l'heure ou dans le délai imparti, elles seront retournées au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur pour planifier une seconde tentative de livraison ou pour convenir de la marche à suivre.

Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur ce Site Web

Selon la réglementation commune, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux articles personnalisés : en raison de la nature des produits sur mesure, les retours, modifications ou annulations ne sont pas acceptés une fois la commande passée.

Garantie légale de conformité des biens

En vertu de la législation de l'UE, pour une période minimale de 2 ans après la livraison, les commerçants garantissent la conformité des biens qu'ils vendent. Cela signifie que les commerçants doivent s'assurer que les biens achetés ont la qualité promise, ou la qualité que l'on peut raisonnablement attendre, la fonctionnalité ou les caractéristiques pendant au moins deux ans après avoir été livrés à l'acheteur.

Lorsque les Utilisateurs ont la qualité de Consommateurs européens, la garantie légale de conformité des biens s'applique aux articles disponibles sur ce Site Web conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ces pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.

En particulier, les Consommateurs basés en France peuvent exercer leurs droits de garantie dans les deux ans suivant la livraison des biens sans avoir à fournir de preuve du défaut ou du manque de conformité du bien. Le délai de dispense de preuve du défaut est ramené à six mois en cas de biens d'occasion.

Lorsqu'ils exercent leurs droits de garantie, les Consommateurs peuvent choisir entre demander le remplacement ou la réparation des biens défectueux aux conditions prévues par le Code de la consommation français.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par le Propriétaire.

Les Consommateurs peuvent également exercer leur droit de garantie pour vices cachés conformément aux dispositions correspondantes du Code civil français, en choisissant entre l'annulation de l'achat ou la demande d'une réduction de prix.

Les Consommateurs qui n'ont pas la qualité d'Européens peuvent bénéficier de droits de garantie légale de conformité conformément à la législation du pays de leur résidence habituelle.

Échanges

Nous proposons le remplacement du produit défectueux si celui-ci n'a pas été extrait d'une quelconque manière de son enveloppe transparente : l'enveloppe est scellée par un numéro de série anti-effraction qui nous permet de comprendre si l'enveloppe a été ouverte ou non.

Nous emballons le produit dans une enveloppe transparente pour vous permettre de l'inspecter sans ouvrir l'enveloppe et sans compromettre le contrôle anti-effraction : vous pouvez renvoyer la marchandise et demander un remplacement.

Le produit est également conservé dans une boîte scellée.

Si la boîte a été ouverte par quelqu'un pendant le transport, nous vous suggérons de nous contacter immédiatement pour entamer une procédure avec le transporteur UPS.

Nous ne pouvons en aucun cas remplacer les prothèses dont l'enveloppe transparente a été altérée.

Pour nous assurer que nous avons tout emballé correctement et que nous n'envoyons jamais de produits défectueux, nous préparons une vidéo qui teste la résistance du produit (stress test) et son emballage avec un numéro de série unique pour chaque produit.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier à l'adresse logistique que vous trouverez sur votre facture.

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article. Si vous souhaitez que nous gérions votre expédition via UPS, les frais d'expédition seront de 30 $ pour les États-Unis et de 20 $ pour l'Europe. Pour les autres pays, les coûts peuvent augmenter ou diminuer.

Malheureusement, nous ne pouvons être tenus responsables des colis qui ne nous parviennent pas. Nous vous recommandons donc d'obtenir un code de suivi de votre service d'expédition.

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs de l'UE

Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires et employés de toute réclamation ou demande – y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat – faite par un tiers en raison de ou en relation avec toute utilisation coupable du Service ou connexion au Service, violation des présentes Conditions, violation de tout droit de tiers ou disposition légale par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire explicite et sans préjudice des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, les Utilisateurs n'ont aucun droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Ceci ne s'applique pas aux dommages à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle telle que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat, et/ou aux dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave, pour autant que ce Site Web ait été utilisé de manière appropriée et correcte par l'Utilisateur.

À moins que les dommages n'aient été causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, ou qu'ils n'affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que dans la mesure des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

En particulier, dans les limites énoncées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable :

des dommages ou pertes résultant d'interruptions ou de dysfonctionnements de ce Site Web dus à des cas de force majeure, ou à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et hors du contrôle du Propriétaire, tels que, mais sans s'y limiter, les pannes ou les interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, d'Internet et/ou d'autres moyens de transmission, l'indisponibilité des sites web, les grèves, les catastrophes naturelles, les virus et les cyberattaques, les interruptions dans la livraison des produits, des services ou des applications de tiers ;

des pertes qui ne sont pas la conséquence directe d'une violation des Conditions par le Propriétaire ;

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne modifie toute garantie, condition, droit ou recours que l'Utilisateur peut avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire des États et Territoires et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non excluable). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour la violation d'un droit non excluable et la responsabilité qui n'est pas autrement exclue en vertu des présentes Conditions d'utilisation, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la ré-exécution des services ou au paiement du coût de la ré-exécution des services.

Utilisateurs des États-Unis (US Users)

Exclusion de garanties

Ce Site Web est fourni strictement « tel quel » et « selon la disponibilité ». L'utilisation du Service se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes les conditions, représentations et garanties — qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par l'utilisateur auprès du propriétaire ou par le biais du service ne créera de garantie non expressément stipulée dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses co-marquages, ses partenaires, ses fournisseurs et ses employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou à un endroit particulier, de manière ininterrompue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des utilisateurs et ceux-ci seront seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou à leur appareil mobile ou de toute perte de données résultant d'un tel téléchargement ou de l'utilisation du Service par les utilisateurs.

Le Propriétaire ne garantit pas, n'approuve pas, ne certifie pas et n'assume pas la responsabilité d'un produit ou d'un service annoncé ou offert par un tiers par l'intermédiaire du Service ou de tout site web ou service hyperlié, et le Propriétaire ne sera pas partie à une transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou de services et ne surveillera d'aucune manière cette transaction.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation des Utilisateurs. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages perçus ou réels découlant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. Les dénis de responsabilité et les exclusions prévus par le présent accord ne s'appliquent pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

Limitations de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de :

tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ; et
tout dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de l'altération ou de tout autre accès ou utilisation non autorisée du Service ou du compte de l'Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;
les blessures corporelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès de l'Utilisateur au Service ou de son utilisation ;
tout accès ou utilisation non autorisés des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées ;
toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis vers ou via le Service ;
toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi à la suite de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire du Service ; et/ou
la conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. En aucun cas, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d'un montant supérieur au montant payé par l'Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents, ou la période de durée du présent accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, la période la plus courte étant retenue.

Cette section sur la limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si la société a été informée de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité en vertu des conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires, fournisseurs et employés de toute réclamation ou demande, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépenses juridiques, découlant de :

L'utilisation et l'accès de l'Utilisateur au Service, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
La violation par l'Utilisateur de ces conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par l'Utilisateur de l'une des représentations et garanties énoncées dans ces conditions ;
La violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ;
La violation par l'Utilisateur de toute loi statutaire, règle ou règlement ;
Tout contenu soumis à partir du compte de l'Utilisateur, y compris l'accès d'un tiers avec le nom d'utilisateur, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité unique de l'Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
La faute intentionnelle de l'Utilisateur ; ou
La disposition statutaire par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Pas de renonciation

Le fait pour le Propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

Interruption du service

Pour assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour maintenance, mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d'interrompre définitivement le Service. Si le Service est interrompu, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs données ou informations personnelles conformément à la loi applicable.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que la « force majeure » (ex : actions syndicales, pannes d'infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Revente du service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de ce Site Web et de son Service sans l'autorisation écrite préalable expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce Site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tout droit de propriété intellectuelle, tel que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à ce Site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en rapport avec ce Site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d'amender ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces changements de manière appropriée.

Ces changements n'affecteront la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir.

La poursuite de l'utilisation du Service signifiera l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service. Le refus d'accepter les Conditions révisées peut autoriser l'une ou l'autre des parties à résilier l'Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l'acceptation de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir n'importe quelle version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi applicable l'exige, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions modifiées entreront en vigueur.

Cession de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications de ces Conditions s'appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce Site Web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est jugée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de manière amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant ainsi les parties nulles, invalides ou inapplicables.

En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si la loi applicable le permet ou le stipule.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n'annulera pas l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions disjointes ne soient essentielles à l'Accord, ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par une difficulté inacceptable pour l'une des parties.

Utilisateurs des États-Unis (US Users)

Toute disposition invalide ou inapplicable de ce type sera interprétée, comprise et reformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et cohérente avec son intention originelle. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'Accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s'y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Ces Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est basé, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Exception pour les Consommateurs européens

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur a la qualité de Consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ces niveaux de protection plus élevés prévaudront.

Lieu de juridiction

La compétence exclusive pour décider de toute controverse résultant de ou liée aux présentes Conditions appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est basé, tel qu'affiché dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs européens

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs qui ont la qualité de Consommateurs européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'engager des poursuites judiciaires ne soit pas affecté, en cas de controverse concernant l'utilisation de ce Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L'Utilisateur peut soumettre sa plainte en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse électronique du Propriétaire spécifiée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte sans retard injustifié et dans les 21 jours suivant sa réception.

Règlement en ligne des litiges pour les Consommateurs

La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour le règlement alternatif des litiges qui facilite une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié à et découlant des contrats de vente et de service en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible au lien suivant.

Définitions et références légales

Ce Site Web (ou cette Application)

La propriété qui permet la fourniture du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

Coupon

Tout code ou bon d'achat, sous forme imprimée ou électronique, qui permet à l'Utilisateur d'acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)

S'applique lorsqu'un Utilisateur est physiquement présent ou a son siège social au sein de l'UE, quelle que soit sa nationalité.

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personnes physiques ou morales qui fournissent ce Site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou un service disponible à l'achat par l'intermédiaire de ce Site Web, par exemple des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.

La vente de Produits peut faire partie du Service.

Service

Le service fourni par ce Site Web tel que décrit dans les présentes Conditions et sur ce Site Web.

Conditions

Toutes les dispositions applicables à l'utilisation de ce Site Web et/ou du Service telles que décrites dans ce document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles que mises à jour de temps à autre.

Utilisateur (ou Vous)

Indique toute personne physique ou morale utilisant ce Site Web.

Consommateur

Tout Utilisateur ayant la qualité de personne physique qui accède à des biens ou services pour son usage personnel ou, plus généralement, agit à des fins étrangères à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession.

Dernière mise à jour : 22 mai 2020