{"id":238558,"date":"2020-03-08T22:36:12","date_gmt":"2020-03-08T22:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ftmshopping.murasakihaiku.com\/error\/"},"modified":"2026-06-21T00:53:28","modified_gmt":"2026-06-21T00:53:28","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ftmshopping.murasakihaiku.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\n

Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent<\/span><\/p>\n

    \n
  • l'utilisation de ce Site Web, et,<\/span><\/li>\n
  • tout autre Accord ou relation juridique connexe avec le Propri\u00e9taire<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    de mani\u00e8re juridiquement contraignante. Les mots commen\u00e7ant par une majuscule sont d\u00e9finis dans la section correspondante de ce document.<\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    L'Utilisateur doit lire attentivement ce document.<\/span><\/p>\n

    Ce Site Web est fourni par :<\/span><\/p>\n

    FTM Shopping, Via mantova 35 Parme 43123 PR Italie<\/span><\/p>\n

    E-mail de contact du Propri\u00e9taire :<\/b> customercare@ftmshopping.it<\/span><\/p>\n

    Ce que l'Utilisateur doit savoir d'un coup d'\u0153il<\/b><\/h2>\n
      \n
    • L'utilisation de ce Site Web et du Service est soumise \u00e0 une limite d'\u00e2ge<\/b> : pour acc\u00e9der \u00e0 ce Site Web et \u00e0 son Service et les utiliser, l'Utilisateur doit \u00eatre majeur selon la loi applicable.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • Le Service\/ce Site Web est uniquement destin\u00e9 aux Consommateurs.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        CONDITIONS D'UTILISATION<\/b><\/h2>\n

        Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans cette section s'appliquent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale lors de l'utilisation de ce Site Web.<\/span><\/p>\n

        Des conditions d'utilisation ou d'acc\u00e8s sp\u00e9cifiques ou suppl\u00e9mentaires peuvent s'appliquer dans certains cas et sont alors indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n

        En utilisant ce Site Web, les Utilisateurs confirment qu'ils remplissent les conditions suivantes :<\/span><\/p>\n

          \n
        • Les Utilisateurs doivent avoir la qualit\u00e9 de Consommateurs ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • Les Utilisateurs doivent \u00eatre reconnus comme majeurs par la loi applicable ;<\/span><\/span>\n

            <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

            Enregistrement de compte<\/b><\/h3>\n

            Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s'enregistrer ou cr\u00e9er un compte Utilisateur, en fournissant toutes les donn\u00e9es ou informations requises de mani\u00e8re compl\u00e8te et v\u00e9ridique.<\/span><\/p>\n

            Le non-respect de cette condition entra\u00eenera l'indisponibilit\u00e9 du Service.<\/span><\/p>\n

            Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont \u00e9galement tenus de choisir des mots de passe r\u00e9pondant aux normes de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es autoris\u00e9es par ce Site Web.<\/span><\/p>\n

            En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'\u00eatre enti\u00e8rement responsables de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.<\/span><\/p>\n

            Les Utilisateurs sont tenus d'informer imm\u00e9diatement et sans ambigu\u00eft\u00e9 le Propri\u00e9taire via les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans ce document s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes Utilisateurs, les identifiants d'acc\u00e8s ou les donn\u00e9es personnelles, ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es, ind\u00fbment divulgu\u00e9es ou vol\u00e9es.<\/span><\/p>\n

            Conditions d'enregistrement de compte<\/b><\/h4>\n

            L'enregistrement des comptes Utilisateurs sur ce Site Web est soumis aux conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent de respecter ces conditions.<\/span><\/p>\n

              \n
            • Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne peut enregistrer qu'un seul compte.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • Sauf autorisation explicite, un compte Utilisateur ne peut \u00eatre partag\u00e9 avec d'autres personnes.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                Fermeture de compte<\/b><\/h4>\n

                Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et cesser d'utiliser le Service \u00e0 tout moment en proc\u00e9dant comme suit :<\/span><\/p>\n

                  \n
                • En contactant directement le Propri\u00e9taire aux coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                  Suspension et suppression de compte<\/b><\/h4>\n

                  Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre ou de supprimer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les comptes d'Utilisateurs qu'il juge inappropri\u00e9s, offensants ou en violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/span><\/p>\n

                  La suspension ou la suppression des comptes d'Utilisateurs ne donne droit \u00e0 aucune demande d'indemnisation, de dommages-int\u00e9r\u00eats ou de remboursement.<\/span><\/p>\n

                  La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables \u00e0 l'Utilisateur n'exempte pas ce dernier du paiement des frais ou prix applicables.<\/span><\/p>\n

                  Contenu de ce Site Web<\/b><\/h3>\n

                  Sauf mention contraire ou clairement identifiable, tout le contenu disponible sur ce Site Web appartient ou est fourni par le Propri\u00e9taire ou ses conc\u00e9dants de licence.<\/span><\/p>\n

                  Le Propri\u00e9taire met tout en \u0153uvre pour s'assurer que le contenu fourni sur ce Site Web ne viole aucune disposition l\u00e9gale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n'est pas toujours possible d'atteindre un tel r\u00e9sultat.<\/span><\/p>\n

                  Dans de tels cas, sans pr\u00e9judice des pr\u00e9rogatives l\u00e9gales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont pri\u00e9s de signaler de pr\u00e9f\u00e9rence les r\u00e9clamations y aff\u00e9rentes en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/span><\/p>\n

                  Droits concernant le contenu de ce Site Web - Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/b><\/h4>\n

                  Le Propri\u00e9taire d\u00e9tient et se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour tout contenu de ce type.<\/span><\/p>\n

                  Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une mani\u00e8re qui n'est pas n\u00e9cessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.<\/span><\/p>\n

                  En particulier, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, t\u00e9l\u00e9charger, partager (au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, conc\u00e9der des sous-licences, \u00e9diter, transf\u00e9rer\/c\u00e9der \u00e0 des tiers ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du contenu disponible sur ce Site Web, ni permettre \u00e0 un tiers de le faire par l'interm\u00e9diaire de l'Utilisateur ou de son appareil, m\u00eame \u00e0 l'insu de l'Utilisateur.<\/span><\/p>\n

                  Lorsque cela est explicitement indiqu\u00e9 sur ce Site Web, l'Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger, copier et\/ou partager certains contenus disponibles par l'interm\u00e9diaire de ce Site Web pour son seul usage personnel et non commercial, \u00e0 condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demand\u00e9es par le Propri\u00e9taire soient correctement mises en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n

                  Toute limitation ou exception l\u00e9gale applicable au droit d'auteur n'est pas affect\u00e9e.<\/span><\/p>\n

                  Acc\u00e8s aux ressources externes<\/b><\/h3>\n

                  Par l'interm\u00e9diaire de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propri\u00e9taire n'a aucun contr\u00f4le sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

                  Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables \u00e0 tout octroi \u00e9ventuel de droits sur le contenu, d\u00e9coulent des conditions g\u00e9n\u00e9rales de chacun de ces tiers ou, en leur absence, de la loi applicable.<\/span><\/p>\n

                  Utilisation acceptable<\/b><\/h3>\n

                  Ce Site Web et le Service ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, en vertu des pr\u00e9sentes Conditions et de la loi applicable.<\/span><\/p>\n

                  Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce Site Web et\/ou du Service ne viole aucune loi, r\u00e9glementation ou droit de tiers applicable.<\/span><\/p>\n

                  Par cons\u00e9quent, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l'acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web ou au Service, en r\u00e9siliant les contrats, en signalant toute faute commise par l'interm\u00e9diaire de ce Site Web ou du Service aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u2013 telles que les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives \u2013 chaque fois que les Utilisateurs se livrent ou sont soup\u00e7onn\u00e9s de se livrer \u00e0 l'une des activit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>\n

                    \n
                  • violer les lois, les r\u00e8glements et\/ou les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/span><\/li>\n
                  • enfreindre les droits d'un tiers ;<\/span><\/li>\n
                  • nuire consid\u00e9rablement aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire ;<\/span><\/li>\n
                  • offenser le Propri\u00e9taire ou tout tiers.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                    \u201cParrainage (Tell-a-friend)\u201d<\/b><\/h3>\n

                    Ce Site Web donne aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 de recevoir des avantages si, \u00e0 la suite de leur recommandation, un nouvel Utilisateur ach\u00e8te un Produit propos\u00e9 sur ce Site Web.<\/span><\/p>\n

                    Afin de profiter de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d'autres personnes \u00e0 acheter les Produits sur ce Site Web en leur envoyant un code de parrainage fourni par le Propri\u00e9taire. Ces codes ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu'une seule fois.<\/span><\/p>\n

                    Si, lors de l'achat des Produits sur ce Site Web, l'une des personnes invit\u00e9es utilise un code de parrainage, l'Utilisateur parrain recevra l'avantage ou le b\u00e9n\u00e9fice (tel que : une r\u00e9duction de prix, une fonction de service suppl\u00e9mentaire, une mise \u00e0 niveau, etc.) sp\u00e9cifi\u00e9 sur ce Site Web.<\/span><\/p>\n

                    Les codes de parrainage peuvent \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 certains Produits parmi ceux propos\u00e9s sur ce Site Web.<\/span><\/p>\n

                    Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 l'offre \u00e0 tout moment, \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/span><\/p>\n

                    Bien qu'aucune limitation g\u00e9n\u00e9rale ne s'applique au nombre de personnes pouvant \u00eatre invit\u00e9es, le montant de l'avantage ou du b\u00e9n\u00e9fice que chaque Utilisateur parrain peut recevoir peut \u00eatre limit\u00e9.<\/span><\/p>\n

                    CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/b><\/h2>\n

                    Produits payants<\/b><\/h3>\n

                    Certains des Produits fournis sur ce Site Web, dans le cadre du Service, sont fournis moyennant paiement.<\/span><\/p>\n

                    Les frais, la dur\u00e9e et les conditions applicables \u00e0 l'achat de ces Produits sont d\u00e9crits ci-dessous et dans les sections d\u00e9di\u00e9es de ce Site Web.<\/span><\/p>\n

                    Description du produit<\/b><\/h3>\n

                    Les prix, les descriptions ou la disponibilit\u00e9 des Produits sont indiqu\u00e9s dans les sections respectives de ce Site Web et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

                    Bien que les Produits sur ce Site Web soient pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude technique possible, la repr\u00e9sentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, mat\u00e9riel graphique, images, couleurs, sons) est fournie \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caract\u00e9ristiques du Produit achet\u00e9.<\/span><\/p>\n

                    Les caract\u00e9ristiques du Produit choisi seront d\u00e9taill\u00e9es au cours du processus d'achat.<\/span><\/p>\n

                    Processus d'achat<\/b><\/h3>\n

                    Toutes les \u00e9tapes allant du choix d'un Produit \u00e0 l'envoi du bon de commande font partie du processus d'achat.<\/span><\/p>\n

                    Le processus d'achat comprend les \u00e9tapes suivantes :<\/span><\/p>\n

                      \n
                    • Les Utilisateurs doivent choisir le Produit souhait\u00e9 et v\u00e9rifier leur s\u00e9lection d'achat.<\/span><\/li>\n
                    • Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les informations affich\u00e9es dans la s\u00e9lection d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                      Soumission de la commande<\/b><\/h3>\n

                      Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, les dispositions suivantes s'appliquent :<\/span><\/p>\n

                        \n
                      • La soumission d'une commande d\u00e9termine la conclusion du contrat et cr\u00e9e donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les \u00e9ventuels frais et d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, comme sp\u00e9cifi\u00e9 sur la page de commande.<\/span><\/li>\n
                      • Dans le cas o\u00f9 le Produit achet\u00e9 n\u00e9cessite une contribution active de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de donn\u00e9es personnelles, de sp\u00e9cifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande cr\u00e9e une obligation pour l'Utilisateur de coop\u00e9rer en cons\u00e9quence.<\/span><\/li>\n
                      • Lors de la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant que la commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                        Toutes les notifications relatives au processus d'achat d\u00e9crit seront envoy\u00e9es \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique fournie par l'Utilisateur \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\n

                        Prix<\/b><\/h3>\n

                        Les Utilisateurs sont inform\u00e9s, au cours du processus d'achat et avant la soumission de la commande, de tous les frais, taxes et co\u00fbts (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison) qui leur seront factur\u00e9s.<\/span><\/p>\n

                        Les prix sur ce Site Web sont affich\u00e9s :<\/span><\/p>\n

                          \n
                        • soit hors taxes, soit toutes taxes comprises (TTC), selon la section consult\u00e9e par l'Utilisateur.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                          Offres et r\u00e9ductions<\/b><\/h3>\n

                          Le Propri\u00e9taire peut proposer des remises ou des offres sp\u00e9ciales pour l'achat de Produits. Toute offre ou remise de ce type sera toujours soumise aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9s dans la section correspondante de ce Site Web.<\/span><\/p>\n

                          Les offres et les remises sont toujours accord\u00e9es \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n

                          Des offres ou remises r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou r\u00e9currentes ne cr\u00e9ent aucun droit ou titre que les Utilisateurs pourraient faire valoir \u00e0 l'avenir.<\/span><\/p>\n

                          Selon le cas, les remises ou les offres ne sont valables que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou jusqu'\u00e0 \u00e9puisement des stocks. Si une offre ou une remise est limit\u00e9e dans le temps, les indications horaires se r\u00e9f\u00e8rent au fuseau horaire du Propri\u00e9taire, tel qu'indiqu\u00e9 dans les coordonn\u00e9es de localisation du Propri\u00e9taire dans ce document, sauf indication contraire.<\/span><\/p>\n

                          Coupons<\/b><\/h3>\n

                          Les offres ou les r\u00e9ductions peuvent \u00eatre bas\u00e9es sur des Coupons.<\/span><\/p>\n

                          En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propri\u00e9taire peut l\u00e9gitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de prendre les mesures juridiques appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses droits et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n

                          Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute r\u00e8gle suppl\u00e9mentaire ou divergente applicable \u00e0 l'utilisation du Coupon affich\u00e9e sur la page d'information correspondante ou sur le Coupon lui-m\u00eame pr\u00e9vaudra toujours.<\/span><\/p>\n

                          Sauf indication contraire, ces r\u00e8gles s'appliquent \u00e0 l'utilisation des Coupons :<\/span><\/p>\n

                            \n
                          • Chaque Coupon n'est valable que s'il est utilis\u00e9 de la mani\u00e8re et dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9s sur le site web et\/ou le Coupon ;<\/span><\/li>\n
                          • Un Coupon ne peut \u00eatre appliqu\u00e9, dans son int\u00e9gralit\u00e9, qu'au moment effectif de l'achat \u2013 l'utilisation partielle n'est pas autoris\u00e9e ;<\/span><\/li>\n
                          • Sauf indication contraire, les Coupons \u00e0 usage unique ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc \u00eatre appliqu\u00e9s qu'une seule fois, m\u00eame en cas d'achats \u00e9chelonn\u00e9s ;<\/span><\/li>\n
                          • Un Coupon ne peut \u00eatre cumul\u00e9 ;<\/span><\/li>\n
                          • Le Coupon doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 dans l'offre. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilit\u00e9 pour l'Utilisateur de faire valoir les droits correspondants, y compris l'encaissement ;<\/span><\/li>\n
                          • L'Utilisateur n'a droit \u00e0 aucun cr\u00e9dit\/remboursement\/indemnisation s'il existe une diff\u00e9rence entre la valeur du Coupon et la valeur utilis\u00e9e ;<\/span><\/li>\n
                          • Le Coupon est destin\u00e9 uniquement \u00e0 un usage non commercial. Toute reproduction, contrefa\u00e7on et commerce commercial du Coupon est strictement interdite, ainsi que toute activit\u00e9 ill\u00e9gale li\u00e9e \u00e0 l'achat et\/ou \u00e0 l'utilisation du Coupon.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                            Modes de paiement<\/b><\/h3>\n

                            Les informations relatives aux modes de paiement accept\u00e9s sont mises \u00e0 disposition au cours du processus d'achat.<\/span><\/p>\n

                            Certains modes de paiement peuvent n'\u00eatre disponibles que sous r\u00e9serve de conditions ou de frais suppl\u00e9mentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes se trouvent dans la section d\u00e9di\u00e9e de ce Site Web.<\/span><\/p>\n

                            Tous les paiements sont trait\u00e9s ind\u00e9pendamment par des services tiers. Par cons\u00e9quent, ce Site Web ne collecte aucune information de paiement \u2013 telle que les d\u00e9tails de la carte de cr\u00e9dit \u2013 mais re\u00e7oit seulement une notification une fois que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s.<\/span><\/p>\n

                            Si le paiement par les m\u00e9thodes disponibles \u00e9choue ou est refus\u00e9 par le prestataire de services de paiement, le Propri\u00e9taire n'est pas tenu d'honorer le bon de commande. Tous les co\u00fbts ou frais \u00e9ventuels r\u00e9sultant de l'\u00e9chec ou du refus de paiement sont \u00e0 la charge de l'Utilisateur.<\/span><\/p>\n

                            R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 des produits<\/b><\/h3>\n

                            Tant que le paiement de l'int\u00e9gralit\u00e9 du prix d'achat n'a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le Propri\u00e9taire, les Produits command\u00e9s ne deviennent pas la propri\u00e9t\u00e9 de l'Utilisateur.<\/span><\/p>\n

                            Livraison<\/b><\/h3>\n

                            Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par l'Utilisateur et de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/span><\/p>\n

                            Lors de la livraison, les Utilisateurs doivent v\u00e9rifier le contenu de la livraison et signaler les anomalies sans retard excessif, en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans ce document ou comme d\u00e9crit dans le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommag\u00e9.<\/span><\/p>\n

                            Les marchandises sont livr\u00e9es dans les pays ou territoires sp\u00e9cifi\u00e9s dans la section correspondante de ce Site Web.<\/span><\/p>\n

                            Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s sur ce Site Web ou au cours du processus d'achat.<\/span><\/p>\n

                            \u00c9chec de la livraison<\/b><\/h4>\n

                            Le Propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs de livraison dues \u00e0 des inexactitudes ou \u00e0 des lacunes dans l'ex\u00e9cution du bon de commande par l'Utilisateur, ni des dommages ou retards apr\u00e8s la remise au transporteur si ce dernier est organis\u00e9 par l'Utilisateur.<\/span><\/p>\n

                            Si les marchandises ne sont pas re\u00e7ues ou collect\u00e9es \u00e0 l'heure ou dans le d\u00e9lai imparti, elles seront retourn\u00e9es au Propri\u00e9taire, qui contactera l'Utilisateur pour planifier une seconde tentative de livraison ou pour convenir de la marche \u00e0 suivre.<\/span><\/p>\n

                            Sauf accord contraire, toute tentative de livraison \u00e0 partir de la seconde sera \u00e0 la charge de l'Utilisateur.<\/span><\/p>\n

                            Droits de l'Utilisateur<\/b><\/h2>\n

                            Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas sur ce Site Web<\/b><\/h3>\n

                            Selon la r\u00e9glementation commune, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des marchandises.<\/span><\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Toutefois, cela ne s'applique pas aux articles personnalis\u00e9s : en raison de la nature des produits sur mesure, les retours, modifications ou annulations ne sont pas accept\u00e9s une fois la commande pass\u00e9e.<\/span><\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des biens<\/b><\/h3>\n

                            En vertu de la l\u00e9gislation de l'UE, pour une p\u00e9riode minimale de 2 ans apr\u00e8s la livraison, les commer\u00e7ants garantissent la conformit\u00e9 des biens qu'ils vendent. Cela signifie que les commer\u00e7ants doivent s'assurer que les biens achet\u00e9s ont la qualit\u00e9 promise, ou la qualit\u00e9 que l'on peut raisonnablement attendre, la fonctionnalit\u00e9 ou les caract\u00e9ristiques pendant au moins deux ans apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 l'acheteur.<\/span><\/p>\n

                            Lorsque les Utilisateurs ont la qualit\u00e9 de Consommateurs europ\u00e9ens, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des biens s'applique aux articles disponibles sur ce Site Web conform\u00e9ment aux lois du pays de leur r\u00e9sidence habituelle.<\/span><\/p>\n

                            Les lois nationales de ces pays peuvent accorder \u00e0 ces Utilisateurs des droits plus \u00e9tendus.<\/span><\/p>\n

                            En particulier, les Consommateurs bas\u00e9s en France peuvent exercer leurs droits de garantie dans les deux ans suivant la livraison des biens sans avoir \u00e0 fournir de preuve du d\u00e9faut ou du manque de conformit\u00e9 du bien. Le d\u00e9lai de dispense de preuve du d\u00e9faut est ramen\u00e9 \u00e0 six mois en cas de biens d'occasion.<\/b><\/p>\n

                            Lorsqu'ils exercent leurs droits de garantie, les Consommateurs peuvent choisir entre demander le remplacement ou la r\u00e9paration des biens d\u00e9fectueux aux conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation fran\u00e7ais.<\/b><\/p>\n

                            Cette garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s'applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement offerte par le Propri\u00e9taire.<\/b><\/p>\n

                            Les Consommateurs peuvent \u00e9galement exercer leur droit de garantie pour vices cach\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions correspondantes du Code civil fran\u00e7ais, en choisissant entre l'annulation de l'achat ou la demande d'une r\u00e9duction de prix.<\/b><\/p>\n

                            Les Consommateurs qui n'ont pas la qualit\u00e9 d'Europ\u00e9ens peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de droits de garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays de leur r\u00e9sidence habituelle.<\/span><\/p>\n

                             <\/p>\n

                            \u00c9changes<\/b><\/h3>\n

                            Nous proposons le remplacement du produit d\u00e9fectueux si celui-ci n'a pas \u00e9t\u00e9 extrait d'une quelconque mani\u00e8re de son enveloppe transparente : l'enveloppe est scell\u00e9e par un num\u00e9ro de s\u00e9rie anti-effraction qui nous permet de comprendre si l'enveloppe a \u00e9t\u00e9 ouverte ou non.<\/span><\/p>\n

                            Nous emballons le produit dans une enveloppe transparente pour vous permettre de l'inspecter sans ouvrir l'enveloppe et sans compromettre le contr\u00f4le anti-effraction : vous pouvez renvoyer la marchandise et demander un remplacement.<\/span><\/p>\n

                            Le produit est \u00e9galement conserv\u00e9 dans une bo\u00eete scell\u00e9e.<\/span><\/p>\n

                            Si la bo\u00eete a \u00e9t\u00e9 ouverte par quelqu'un pendant le transport, nous vous sugg\u00e9rons de nous contacter imm\u00e9diatement pour entamer une proc\u00e9dure avec le transporteur UPS.<\/span><\/p>\n

                            Nous ne pouvons en aucun cas remplacer les proth\u00e8ses dont l'enveloppe transparente a \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e.<\/span><\/p>\n

                            Pour nous assurer que nous avons tout emball\u00e9 correctement et que nous n'envoyons jamais de produits d\u00e9fectueux, nous pr\u00e9parons une vid\u00e9o qui teste la r\u00e9sistance du produit (stress test) et son emballage avec un num\u00e9ro de s\u00e9rie unique pour chaque produit.<\/span><\/p>\n

                            Exp\u00e9dition<\/b><\/h3>\n

                            Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier \u00e0 l'adresse logistique que vous trouverez sur votre facture.<\/span><\/p>\n

                            Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'exp\u00e9dition pour le retour de votre article. Si vous souhaitez que nous g\u00e9rions votre exp\u00e9dition via UPS, les frais d'exp\u00e9dition seront de 30 $ pour les \u00c9tats-Unis et de 20 $ pour l'Europe. Pour les autres pays, les co\u00fbts peuvent augmenter ou diminuer.<\/span><\/p>\n

                            Malheureusement, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des colis qui ne nous parviennent pas. Nous vous recommandons donc d'obtenir un code de suivi de votre service d'exp\u00e9dition. <\/span><\/p>\n

                             <\/p>\n

                            Responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/b><\/h2>\n

                            Utilisateurs de l'UE<\/b><\/h3>\n

                            Indemnisation<\/b><\/h4>\n

                            L'Utilisateur accepte d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires et employ\u00e9s de toute r\u00e9clamation ou demande \u2013 y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat \u2013 faite par un tiers en raison de ou en relation avec toute utilisation coupable du Service ou connexion au Service, violation des pr\u00e9sentes Conditions, violation de tout droit de tiers ou disposition l\u00e9gale par l'Utilisateur ou ses affili\u00e9s, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires et employ\u00e9s dans la mesure permise par la loi applicable.<\/span><\/p>\n

                            Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>\n

                            Sauf indication contraire explicite et sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 du fait des produits, les Utilisateurs n'ont aucun droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats au Propri\u00e9taire (ou \u00e0 toute personne physique ou morale agissant en son nom).<\/span><\/p>\n

                            Ceci ne s'applique pas aux dommages \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, aux dommages r\u00e9sultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle telle que toute obligation strictement n\u00e9cessaire pour atteindre l'objectif du contrat, et\/ou aux dommages r\u00e9sultant d'un acte intentionnel ou d'une n\u00e9gligence grave, pour autant que ce Site Web ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e et correcte par l'Utilisateur.<\/span><\/p>\n

                            \u00c0 moins que les dommages n'aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave, ou qu'ils n'affectent la vie, la sant\u00e9 ou l'int\u00e9grit\u00e9 physique, le Propri\u00e9taire ne sera responsable que dans la mesure des dommages typiques et pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n

                            En particulier, dans les limites \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, le Propri\u00e9taire ne sera pas responsable :<\/span><\/p>\n

                              \n
                            • des dommages ou pertes r\u00e9sultant d'interruptions ou de dysfonctionnements de ce Site Web dus \u00e0 des cas de force majeure, ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus et impr\u00e9visibles et, en tout cas, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 et hors du contr\u00f4le du Propri\u00e9taire, tels que, mais sans s'y limiter, les pannes ou les interruptions des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9lectriques, d'Internet et\/ou d'autres moyens de transmission, l'indisponibilit\u00e9 des sites web, les gr\u00e8ves, les catastrophes naturelles, les virus et les cyberattaques, les interruptions dans la livraison des produits, des services ou des applications de tiers ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                \n
                              • des pertes qui ne sont pas la cons\u00e9quence directe d'une violation des Conditions par le Propri\u00e9taire ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                Utilisateurs australiens<\/b><\/h3>\n

                                Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>\n

                                Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne modifie toute garantie, condition, droit ou recours que l'Utilisateur peut avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute l\u00e9gislation similaire des \u00c9tats et Territoires et qui ne peut \u00eatre exclu, restreint ou modifi\u00e9 (droit non excluable). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilit\u00e9 envers l'Utilisateur, y compris la responsabilit\u00e9 pour la violation d'un droit non excluable et la responsabilit\u00e9 qui n'est pas autrement exclue en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation, est limit\u00e9e, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Propri\u00e9taire, \u00e0 la r\u00e9-ex\u00e9cution des services ou au paiement du co\u00fbt de la r\u00e9-ex\u00e9cution des services.<\/span><\/p>\n

                                Utilisateurs des \u00c9tats-Unis (US Users)<\/b><\/h3>\n

                                Exclusion de garanties<\/b><\/h4>\n

                                Ce Site Web est fourni strictement \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. L'utilisation du Service se fait aux risques et p\u00e9rils des Utilisateurs. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propri\u00e9taire d\u00e9cline express\u00e9ment toutes les conditions, repr\u00e9sentations et garanties \u2014 qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou \u00e9crit, obtenu par l'utilisateur aupr\u00e8s du propri\u00e9taire ou par le biais du service ne cr\u00e9era de garantie non express\u00e9ment stipul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/b><\/p>\n

                                Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Propri\u00e9taire, ses filiales, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses conc\u00e9dants de licence, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses co-marquages, ses partenaires, ses fournisseurs et ses employ\u00e9s ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service r\u00e9pondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible \u00e0 un moment ou \u00e0 un endroit particulier, de mani\u00e8re ininterrompue ou s\u00e9curis\u00e9e ; que tout d\u00e9faut ou erreur sera corrig\u00e9 ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu par l'utilisation du Service est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 aux risques et p\u00e9rils des utilisateurs et ceux-ci seront seuls responsables de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 leur syst\u00e8me informatique ou \u00e0 leur appareil mobile ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant d'un tel t\u00e9l\u00e9chargement ou de l'utilisation du Service par les utilisateurs.<\/b><\/p>\n

                                Le Propri\u00e9taire ne garantit pas, n'approuve pas, ne certifie pas et n'assume pas la responsabilit\u00e9 d'un produit ou d'un service annonc\u00e9 ou offert par un tiers par l'interm\u00e9diaire du Service ou de tout site web ou service hyperli\u00e9, et le Propri\u00e9taire ne sera pas partie \u00e0 une transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou de services et ne surveillera d'aucune mani\u00e8re cette transaction.<\/b><\/p>\n

                                Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et\/ou le syst\u00e8me d'exploitation des Utilisateurs. Le propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages per\u00e7us ou r\u00e9els d\u00e9coulant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce Service.<\/b><\/p>\n

                                La loi f\u00e9d\u00e9rale, certains \u00c9tats et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le pr\u00e9sent Accord conf\u00e8re aux Utilisateurs des droits l\u00e9gaux sp\u00e9cifiques, et les Utilisateurs peuvent \u00e9galement avoir d'autres droits qui varient d'un \u00c9tat \u00e0 l'autre. Les d\u00e9nis de responsabilit\u00e9 et les exclusions pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent accord ne s'appliquent pas dans la mesure interdite par la loi applicable.<\/b><\/p>\n

                                Limitations de responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>\n

                                Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables de :<\/b><\/p>\n

                                  \n
                                • tout dommage indirect, punitif, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de client\u00e8le, d'utilisation, de donn\u00e9es ou d'autres pertes intangibles, d\u00e9coulant de l'utilisation ou de l'impossibilit\u00e9 d'utiliser le Service ; et<\/b><\/li>\n
                                • tout dommage, perte ou pr\u00e9judice r\u00e9sultant du piratage, de l'alt\u00e9ration ou de tout autre acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9e du Service ou du compte de l'Utilisateur ou des informations qu'il contient ;<\/b><\/li>\n
                                • toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;<\/b><\/li>\n
                                • les blessures corporelles ou les dommages mat\u00e9riels, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l'acc\u00e8s de l'Utilisateur au Service ou de son utilisation ;<\/b><\/li>\n
                                • tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9s des serveurs s\u00e9curis\u00e9s du Propri\u00e9taire et\/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stock\u00e9es ;<\/b><\/li>\n
                                • toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;<\/b><\/li>\n
                                • tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre \u00e9l\u00e9ment similaire pouvant \u00eatre transmis vers ou via le Service ;<\/b><\/li>\n
                                • toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi \u00e0 la suite de l'utilisation de tout contenu affich\u00e9, envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, transmis ou mis \u00e0 disposition par l'interm\u00e9diaire du Service ; et\/ou<\/b><\/li>\n
                                • la conduite diffamatoire, offensive ou ill\u00e9gale de tout Utilisateur ou tiers. En aucun cas, le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne pourront \u00eatre tenus responsables de toute r\u00e9clamation, proc\u00e9dure, responsabilit\u00e9, obligation, dommage, perte ou co\u00fbt d'un montant sup\u00e9rieur au montant pay\u00e9 par l'Utilisateur au Propri\u00e9taire en vertu des pr\u00e9sentes au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents, ou la p\u00e9riode de dur\u00e9e du pr\u00e9sent accord entre le Propri\u00e9taire et l'Utilisateur, la p\u00e9riode la plus courte \u00e9tant retenue.<\/b><\/li>\n<\/ul>\n

                                  Cette section sur la limitation de responsabilit\u00e9 s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e soit bas\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit, une n\u00e9gligence, une responsabilit\u00e9 stricte ou toute autre base, m\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 d'un tel dommage.<\/b><\/p>\n

                                  Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs, par cons\u00e9quent les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer \u00e0 l'Utilisateur. Les conditions conf\u00e8rent \u00e0 l'Utilisateur des droits l\u00e9gaux sp\u00e9cifiques, et l'Utilisateur peut \u00e9galement avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction \u00e0 l'autre. Les clauses de non-responsabilit\u00e9, les exclusions et les limitations de responsabilit\u00e9 en vertu des conditions ne s'appliquent pas dans la mesure o\u00f9 elles sont interdites par la loi applicable.<\/b><\/p>\n

                                  Indemnisation<\/b><\/h4>\n

                                  L'Utilisateur accepte de d\u00e9fendre, d'indemniser et de d\u00e9gager le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquages, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s de toute r\u00e9clamation ou demande, dommages, obligations, pertes, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts ou dettes, et d\u00e9penses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et d\u00e9penses juridiques, d\u00e9coulant de :<\/b><\/p>\n